Confidentialité et RGPD

Données collectées

Compte : nom, email, téléphone. Entreprise : raison sociale, adresse, SIRET, préférences de facturation. Données métier : clients, devis, factures, signatures, documents et transactions saisies ou importées par l'utilisateur.

Finalités

Fournir le service (création de documents, signature en ligne, suivi d'activité), assurer le support, gérer l'abonnement et sécuriser les accès.

Cloisonnement

Chaque entreprise dispose de son propre espace. Les règles de sécurité de la base de données empêchent l'accès aux données d'une autre entreprise.

Signature électronique

Pour valeur de preuve, la signature enregistre le nom du signataire, l'horodatage, l'adresse IP et le navigateur utilisé.

Sous-traitants

Hébergement et base de données au sein de l'Union européenne, prestataire de paiement pour l'abonnement, fournisseur de modèles d'IA pour le conseiller intégré (les échanges ne servent pas à entraîner de modèle).

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis supprimées sur demande, sous réserve des obligations légales de conservation comptable.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité et opposition. L'export CSV est disponible directement dans l'application ; toute demande peut être adressée via la page Contact.

Cookies

Seuls les cookies et stockages techniques nécessaires à la connexion et au fonctionnement de l'application sont utilisés. Aucun cookie publicitaire.